Le parcours de sortie de la prostitution

Le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle est un dispositif ouvert aux personnes adultes, victime de prostitution, de proxénétisme ou de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle qui souhaitent sortir de la prostitution et accéder à des alternatives.

Ce dispositif, applicable depuis le 15 avril 2017, a été instauré par la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (loi complétée par le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle et à l’agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre et la circulaire du 31 janvier 2017).
Il repose sur les commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains et des associations agréées chargées de la mise en œuvre de ce parcours.

L’entrée dans le dispositif est accordée à la victime par le préfet de département, après analyse de sa situation par une association agréée et avis de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains.
L’entrée dans le dispositif est accordée pour une période de 6 mois renouvelable dans la limite de 24 mois et offre aux victimes un accompagnement assuré par les associations agréées et l’octroi de droits spécifiques tels qu’une autorisation provisoire de séjour pour les victimes étrangères et une aide financière.

L’association Amicale du Nid 31 est agrée depuis le 24 mai 2017.
En Midi Pyrénées, l’Amicale du Nid 31 accompagne les délégations aux droits des femmes dans la mise en place des commissions départementales.
Cette étape est fondamentale tant l’exigence d’engagement et de bienveillance vont être un gage de réussite du dispositif pour les personnes en situation de prostitution.
L’Amicale du Nid 31 accompagne également les associations qui souhaitent demander l’agrément et peut se rendre disponible pour accompagner les autres membres statutaires de la commissions afin d’harmoniser la mise en place de cette instance.
La place de préparateur que nous tenons est importante pour mettre l’accent sur les positions éthiques portées par l’association qui veillera toujours à ce que les actions se mettent en place au bénéfice des personnes accompagnées.
La commission départementale de la Haute Garonne doit se mettre en place dans le dernier trimestre 2017.

Imprimer E-mail